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C-G-U

     Conditions  générales d’utilisation

DEFINITIONS

Données personnelles :

Désignent  les informations personnelles que l’utilisateur à enregistrées lors de son inscription au service spécifique  proposé par le site : www.lacavernedalibooby.com ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Désignent les marques, les noms de domaines, les noms d’auteur, les copyright, les dessins et modèles, brevets, Droits sur les bases de données, ou tout autre Droits de propriété intellectuelle exploité par www.lacavernedalibooby.com et nécessaires à ses activités de services.

Formulaire :

Désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’utilisateur peut compléter  pour bénéficier de certains services de www.lacavernedalibooby.com après avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Lien hypertexte :

Désigne le système de référencement  matérialisé par un mot, une icône, un logo, qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web  ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services :

Désigne l’ensemble des services, y inclus les services spécifiques offerts par www.lacavernedalibooby.com aux utilisateurs, par l’intermédiaire de son site web www.lacavernedalibooby.com

Site web :

 Désigne le site internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL     http://www.lacavernedalibooby.com et http://lacavernedalibooby.com/...

Utilisateurs :

Désigne la personne physique, majeure et capable utilisant les services offerts par  www.lacavernedalibooby.com

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes  et conditions dans lesquelles  www.lacavernedalibooby.com  fournit  les services aux utilisateurs.

Toute utilisation de l’un des services offerts par www.lacavernedalibooby.com   se fera dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle  les présentes conditions générales d’utilisation  en vigueur  au jour de l’accès à son site et à son  inscription aux services offerts par www.lacavernedalibooby.com

Chaque utilisateur inscrit sur le site sera informé d’éventuels  changements  dans les CGU présentes.

Tout usage des services après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur, des nouvelles conditions générales d’utilisation.

ACCEPTATION DES RISQUES LIES A INTERNET

L’utilisateur reconnait bien connaitre Internet, ses caractéristiques, ses limites, ses risques.

www.lacavernedalibooby.com ne peut garantir  que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers.

ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Excepté pour des raisons de maintenance ou pour toute autre  raison notamment technique.

www.lacavernedalibooby.com reste accessible aux utilisateurs  7 jours sur 7, 24 heures  sur 24.

 DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

L’utilisateur reconnait que www.lacavernedalibooby.com est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site et au contenu éditorial.

Toute utilisation frauduleuse ou pernicieuse est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires (art L335.2 art L343.1 du code de la propriété intellectuelle).

RESPONSABILITE

Le site www.lacavernedalibooby.com comporte des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers, www.lacavernedalibooby.com  ne pourrait être tenu responsable du contenu de ces sites ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces derniers.

L’utilisateur reconnait que 

«  L’utilisation des services  se fait à ses risques et perils notamment en ce qui concerne le téléchargement de données de fichiers, de logiciels, qui pourraient endommager son ordinateur.     La responsabilité de www.lacavernedalibooby.com ne pourrait être engagée pour toutes pertes           de données, virus, bogues informatique ou dommage affectant son ordinateur.

CONDITIONS D ACCES AUX SERVICES

Conditions d’accès aux services libres

L’accès au contenu du site www.lacavernedalibooby.com est libre et gratuit.

Conditions d’accès aux services spécifiques gratuits

L’utilisation des services spécifiques  suppose le respect par l’utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées.

En contre partie de la fourniture gratuite d’affichage d’annonces  téléchargements et, ou d’autres services, VOUS ACCEPTEZ, en tant qu’utilisateur de recevoir au maximum une fois par semaine une offre commerciale par email expédiée par www.lacavernedalibooby.com ou ses partenaires.

A tout moment vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d’offres.

Chaque message publicitaire contient un lien vous permettant l’arrêt des envois et  votre  désinscription.

Dans le cadre de cette procédure l’utilisateur déclare avoir pris connaissances des conditions générales d’utilisations et les  avoir acceptées  expressément, par un clic sur la case prévue à cet effet, qui vaut signature.

Par la réalisation de ce clic l’utilisateur est réputé avoir donné son accord.

DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECCUEILLIES

www.lacavernedalibooby.com collecte des  informations fournies par les utilisateurs.

Par le biais d’un formulaire ou directement aux utilisateurs pour mieux les connaitre et les faire bénéficier des services spécifiques de www.lacavernedalibooby.com .

Conscient de ce que la collecte des données et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes www.lacavernedalibooby.com

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L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un e-mail à contact@lacavernedalibooby.com , un délai de 8 jours  peut être nécessaire pour la prise en compte officielle. www.lacavernedalibooby.com s’engage à protéger les données de ses utilisateurs.

LOI APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et sont sous la compétence exclusive des tribunaux français.

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